Conditions d’utilisation

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ARTICLE 1 - CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation ou tout manquement à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent d'une autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services sont également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS
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Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas chargés d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou Service de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, de toute autre manière quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, qu'ils soient internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ou les enfreindre ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas flawcult., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité, dans ces États ou juridictions, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité flawcult. ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit allemand.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser notre site web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à serkan@flawwears.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
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[INSÉRER L'ADRESSE DE L'ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L'ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D'IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE]
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