CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS

(Version : 31 MAI 2024)

 

  1. Conditions générales de vente

 

  • 1 Champ d'application, clients

    I. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à l'ensemble des relations commerciales entre la société FLAWCULT Clothing GmbH, légalement représentée par le gérant Sinan Özturk Liebigstr 2-20 22113 Hamburg-Germany (ci-après dénommée « Société »), et ses clients. Elles contiennent en outre d'importantes informations clients prescrites par la loi. Les conditions générales contraires, divergentes ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, à moins que la Société n'ait accepté les conditions générales contraires, divergentes ou complémentaires du client dans leur intégralité ou pour certaines dispositions.
  1. Au sens des présentes Conditions générales de vente, les clients de la Société sont aussi bien des consommateurs que des professionnels.

Au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), les professionnels sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante.

Au sens du § 13 BGB, les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne relèvent majoritairement ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante.

III. Les clients sont livrés en Allemagne et à l'étranger.


  • 2 Offres et conclusion du contrat via le site web de la Société
  1. Toutes les offres de la Société sont sans engagement et susceptibles de modification. Un contrat entre la Société et le client n'est conclu que lorsque la Société accepte l'offre d'un client. En cas d'erreurs d'orthographe et de calcul ainsi que d'erreurs sur le site web, la Société se réserve le droit de ne pas accepter une commande.
  2. Lorsqu'un client passe une commande sur le site Internet de la Société via Internet, la Société confirme immédiatement la réception de la commande. Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais informe uniquement le client que sa commande a été reçue par la Société.

III. En envoyant une commande à la Société via le site web de la Société, le client soumet une offre de conclusion d'un contrat de vente avec la Société. L'acceptation de l'offre et la conclusion du contrat avec la Société interviennent par une déclaration d'acceptation expresse par e-mail ou par l'envoi au client des marchandises commandées.

La Société est en droit d'accepter l'offre contractuelle faite avec la commande via le site web de la Société dans un délai de 5 jours à compter de la réception de cette offre par la Société, au moyen d'une déclaration d'acceptation expresse ou de l'envoi des marchandises commandées.

Si le client finalise sa commande avec un ordre de paiement par PayPal PLUS, par carte de crédit ou par virement instantané, le contrat est conclu au plus tard lors de la transmission de l'ordre de paiement par le client.


  • 3 Conditions de paiement et prix

    I. Le paiement des marchandises commandées par le client s'effectue, au choix du client, par paiement anticipé, par PayPal PLUS, par carte de crédit ou par virement instantané. Sauf indication contraire ci-après, les paiements du client sont exigibles au plus tard dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat. Le débit du compte du client intervient après l'exécution de la procédure de paiement.

 

  1. a) Paiement anticipé

Les coordonnées bancaires sont communiquées au client après la conclusion du contrat.

 

  1. b) Paiement par PayPal PLUS

En cas de paiement via le service de paiement PayPal PLUS, le client a la possibilité d'effectuer un paiement depuis son compte PayPal, par prélèvement sur un compte bancaire allemand ou par carte de crédit.

 

  1. c) Paiement par carte de crédit

En cas de paiement par carte de crédit, le client a la possibilité d'effectuer un paiement par carte de crédit.

 

  1. d) Paiement par Sofortüberweisung

En cas de paiement par virement instantané, un système de paiement en ligne de Sofort GmbH destiné au paiement sans espèces sur Internet est utilisé.

  1. Le prix indiqué dans la présentation de chaque marchandise s'entend comme prix total, TVA applicable (actuellement 19 %) et autres composantes du prix comprises, mais hors frais de livraison et d'expédition.

 

  • 4 Frais d'expédition et droits d'importation
  1. En plus du prix d'achat, la Société facture au client des frais d'expédition. Le montant des frais d'expédition figure sur le site web de la Société. En outre, les clients sont clairement informés des frais d'expédition sur la page de commande avant de passer commande.
  2. En cas de livraison de marchandises vers des pays situés hors d'Europe, des droits d'importation peuvent être dus pour l'importation des marchandises ; ils sont à la charge du client. Le montant des droits d'importation varie selon les territoires douaniers. Le client est responsable du paiement en bonne et due forme de tous les droits de douane et frais nécessaires.

 

  • 5 Retard de paiement

Si le client ne paie pas après un rappel de la Société envoyé après la date d'échéance, il/elle est en retard de paiement du fait de ce rappel. Pendant la période de retard, le client doit payer sur la dette pécuniaire des intérêts au taux de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base.

 

  • 6 Livraison, expédition en plusieurs colis
  1. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client dans le cadre de la commande. Si le client/destinataire indique au prestataire de services d'expédition un autre lieu de dépôt, le risque de transport du colis est transféré au client/destinataire après le dépôt au lieu de dépôt.
  2. Lorsque plusieurs articles sont commandés, la Société est en droit d'envoyer les marchandises au client en plusieurs colis, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Les frais d'expédition supplémentaires éventuellement occasionnés sont à la charge de la Société.

 

  • 7 Délais de livraison

L'expédition des marchandises a lieu en règle générale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, dans certains cas toutefois au plus tard 5 jours ouvrables après réception du paiement du client en cas de paiement anticipé, ou après l'exécution de la procédure de paiement en cas de paiement par PayPal PLUS ou par Sofortüberweisung.

 

  • 8 Transfert des risques
  1. Si le client est un professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises est transféré lors de la remise ou, en cas de vente à distance, lors de la remise des marchandises à l'expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d'effectuer l'expédition à l'acheteur.
  2. Si le client est un consommateur, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la chose vendue n'est transféré à l'acheteur qu'au moment de la remise de la chose, même en cas de vente à distance.

III. Le fait que l'acheteur soit en demeure de prendre livraison équivaut à la remise.

 

  • 9 Réserve de propriété
  1. Les marchandises livrées restent la propriété de la Société jusqu'à leur paiement intégral.
  2. À l'égard des clients professionnels, la Société conserve la propriété jusqu'à ce que toutes les créances qui nous reviennent à l'encontre de l'acheteur, pour quelque motif juridique que ce soit, au titre de la relation commerciale aient été réglées.

III. Le client est tenu d'informer immédiatement la Société de toute saisie ou autre atteinte portée par des tiers aux marchandises sous réserve de propriété.

 

  • 10 Droit de rétractation, frais de retour en cas de rétractation
  1. Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal. La Société informe les clients, notamment sur son site web, de l'existence ou de l'absence d'un droit de rétractation ainsi que des conditions et des modalités de son exercice, en particulier du nom et de l'adresse de la personne à laquelle la rétractation doit être déclarée, et des conséquences juridiques de la rétractation. En outre, en cas de commande passée via Internet, le client reçoit, au plus tard lors de la conclusion du contrat, une information sur la rétractation sous forme textuelle conforme aux exigences légales.
  2. Les consommateurs doivent renvoyer ou remettre à la Société les marchandises qui, en raison de leur nature, peuvent normalement être renvoyées par la poste (y compris par des services de colis), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où ils informent la Société de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les consommateurs renvoient les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les consommateurs supportent les frais directs de renvoi des marchandises.

III. Conformément au § 312g, al. 2, n° 1 BGB, le droit de rétractation n'existe notamment pas pour les contrats de vente à distance portant sur la fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuels du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

 

  • 11 Garantie et responsabilité

Les droits à garantie du client et la responsabilité de la Société sont régis par les dispositions légales.

 

  • 12 Protection des données
  1. La Société s'engage à traiter de manière confidentielle les données à caractère personnel des clients. La collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel sont effectués conformément aux dispositions légales. Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de l'exécution du contrat. Les données reçues du client sont collectées, traitées et utilisées par le professionnel aux fins de l'exécution du contrat.
  2. Les clients peuvent à tout moment demander à consulter les données à caractère personnel les concernant enregistrées par le professionnel. Les informations peuvent également être fournies par e-mail. Pour l'effacement des informations relatives aux utilisateurs dans le cadre des dispositions légales, les clients peuvent s'adresser à tout moment à la Société. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la politique de confidentialité distincte.

 

  • 13 Dispositions finales, juridiction compétente, clause de divisibilité
  1. La relation juridique entre les clients et la Société est régie par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si les dispositions du pays dans lequel un client ayant la qualité de consommateur a sa résidence habituelle prévoient pour les consommateurs une protection qui n'existe pas en droit allemand, ces dispositions s'appliquent à la relation juridique entre ce client et la Société.
  2. Si le client est commerçant, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Hambourg. Il en va de même si le client est un professionnel et n'a pas de for général en Allemagne, ou si le domicile ou la résidence habituelle du client n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

III. La Société n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne propose pas de participer à une telle procédure.

  1. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent nulles en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
  2. Les contrats peuvent être conclus en allemand ou en anglais.

 

 

  1. Informations clients

 

  1. Informations sur l'identité du vendeur
    L'exploitant du site Internet, partie contractante et fournisseur de ce site Internet est la

FLAWCULT  Clothing GmbH

Flawcult Clothing GmbH, liebigstraße 2-20, 22113, Hamburg, DE
Gérant : Sinan Özturk

E-mail : info@flawcult.com
Internet : www.flawcult.com

Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Hamburg
Numéro d'immatriculation : B 181451
Numéro d'identification à la TVA : DE 431394369087366

 

  1. Informations sur le droit légal de rétractation des consommateurs

 

Information sur la rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier, à l'adresse

FLAWCULT  Clothing GmbH
Liebigstraße 2-20, 22113Hamburg, DE

E-mail : info@flawcult.com

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en aucun cas ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous. Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, peuvent normalement être renvoyées par la poste (y compris par des services de colis), nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à

Flawcult Clothing GmbH, liebigstraße 2-20, 22113, Hamburg, DE

ou nous les remettre. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous n'êtes tenu(e) de payer une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations des marchandises autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

 

  1. Informations sur les caractéristiques essentielles des marchandises
    Les caractéristiques essentielles des marchandises ressortent des descriptions respectives des produits mis en ligne.

 

  1. Informations sur la conclusion du contrat
    Lorsque vous passez une commande via notre site web, la conclusion du contrat s'effectue conformément au § 2 de nos Conditions générales de vente.

 

  1. Informations sur le paiement et la livraison
    Vous trouverez nos conditions de paiement et de livraison aux § 3, § 4, § 5 et § 6 de nos Conditions générales de vente.

Notre remarque concernant le traitement des paiements en cas de paiement par carte de crédit :

Le règlement par carte de crédit sur le site web est effectué par :

Shopify Payment System

  

  1. Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat

La conclusion d'un contrat de vente s'effectue par une offre et une acceptation.

Vous pouvez passer une commande via notre site web en plaçant un produit sélectionné dans le panier. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page du produit. Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite ajouter d'autres produits au panier de la même manière.

Après avoir sélectionné le ou les produits, vous pouvez cliquer sur le bouton « Panier ». Une nouvelle page s'ouvre alors et affiche le contenu du panier précédemment sélectionné.

Directement depuis la page du panier, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats sans vous enregistrer en tant que client en cliquant sur le bouton « Continuer », d'ouvrir un nouveau compte client personnel ou de vous connecter à l'aide d'un compte client existant.

Après avoir saisi vos données nécessaires à la commande ou après l'affichage des données client existantes, vous avez la possibilité de préciser les détails de l'expédition et le mode de paiement.

Un autre bouton vous permet de vérifier les informations précédentes concernant l'article, l'adresse, le mode d'expédition et le mode de paiement.

Si vous cliquez ensuite sur le bouton « Acheter », vous faites une offre d'achat du ou des articles que vous avez sélectionnés.

Notre acceptation s'effectue conformément au § 2 de nos Conditions générales de vente.

 

  1. Informations sur l'enregistrement du texte du contrat
    Si vous passez une commande via notre site web, le texte du contrat est enregistré par nos soins et vous est envoyé sur demande par e-mail ou par courrier, accompagné des Conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

  1. Informations sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie

Avant l'envoi définitif de la commande, vous pouvez corriger à tout moment vos saisies à l'aide des dispositifs de saisie que vous utilisez (en règle générale le clavier et la souris). En outre, toutes les saisies sont à nouveau affichées dans un récapitulatif avant l'envoi définitif de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des dispositifs de saisie que vous utilisez.

Avant l'envoi définitif de la commande, vous avez en outre toujours la possibilité d'interrompre le processus de commande en fermant votre navigateur Internet.

 

9 Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat


Les langues allemande et anglaise sont disponibles pour la conclusion et l'exécution du contrat ainsi que pour le service client.

 

  1. Informations sur la garantie légale des défauts des marchandises et sur le service client

Les clients bénéficient de la garantie légale des défauts des marchandises.


Pour toute question concernant nos produits, vous pouvez contacter notre service client via WhatsApp au numéro de téléphone +49 172 816 94 16


Vous pouvez nous joindre via WhatsApp  en semaine de 10:00 à 17:00.

 

  1. Informations sur la protection des données
    Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et à la loi allemande sur les télémédias (TMG). Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre politique de confidentialité distincte.

 

Hambourg, le 31 mai 2024